Bourses Scolaires 2019/2020
La campagne en vue de l’attribution des bourses pour l’année 2019/2020 est encore ouverte. (seconde période : nouvelles demandes, renouvellements tardifs).
La campagne des bourses pour l’année 2019/2020 est actuellement ouverte et se terminera le lundi 11 mars 2019.
Conditions d’attribution :
Conditions générales d’accès au système des bourses
Des bourses scolaires peuvent être accordées aux élèves de nationalité française (scolarisés dans un établissement homologué par le ministère français de l’Education nationale), sous condition de ressources et selon la situation patrimoniale de leur famille.
Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).
1/ Principales conditions requises pour prétendre à l’obtention d’une bourse :
- Être inscrit au consulat, condition impérative pour l’enfant boursier.
- Être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire.
- Sous conditions de ressources financières et patrimoniales.
- Être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et scolarisé dans un établissement homologué :
- Être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales : du dernier domicile en France (pour les familles ayant résidé en France). Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF, même pour les demandes de renouvellement.
- L’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente doit être impérativement joint lors du dépôt du dossier ainsi que les six derniers mois des relevés bancaires.
- Il convient de fournir les documents originaux plus une photocopie de chaque justificatif exigé et leur traduction. Les documents originaux vous seront restitués après instruction du dossier par le service consulaire.
La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés.
Les dossiers de demande de bourses peuvent être retirés par les familles auprès :
du consulat général de France à Erbil
de l’école française internationale MLF « DANIELLE MITTERRAND » d’Erbil.
Adresse : BAHARKA ROAD, Erbil.
ou à télécharger ci-après :
- Brochure bourses 2019 - 2020
- (Powerpoint - 285.4 ko)
- Information sur les bourses scolaires 2019 - 2020
- (Word - 62.3 ko)
• Remplissez et signez le formulaire et la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine en n’omettant aucune réponse (tout formulaire mal rempli ou incomplet retardera d’autant le traitement de votre dossier).
• Constituez votre dossier en prenant soin de fournir tous les documents (originaux et copies correspondants) qui vous sont demandés sur la liste en cochant ceux qui correspondent à votre situation familiale, financière ou patrimoniale, et leur traduction.
2/ Modalités de dépôt des dossiers :
Tous les dossiers complets (1ère demande et renouvellement) doivent être préalablement visés par l’école française internationale MLF « DANIELLE MITTERRAND ».
les dossiers complets devront être déposés, auprès du consulat général de France, uniquement sur rendez-vous, pris par mél à l’adresse suivante :
consulat.erbil-fslt@diplomatie.gouv.fr
Date LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS
Tout dossier devra impérativement être parvenu au consulat lundi 11 mars 2019, délai de rigueur. Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
A défaut de dépôt du dossier dans les délais impartis la commission locale ne sera pas en mesure d’étudier votre demande de bourses et aucune aide ne pourra vous être attribuée pour l’année à venir.
NOTER : une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.
Vous trouverez les informations complémentaires sur le nouveau dispositif des bourses scolaires, sur les liens suivants :
• les liens sur le dispositif des bourses scolaires en cliquant ici :
http://www.aefe.fr/tous-publics/bourses/dispositifs-pour-les-eleves-francais/cadre-general
http://www.aefe.fr/tous-publics/bourses/dispositifs-pour-les-eleves-francais/bourses-scolaires
Aucune photocopie ne sera effectuée par le consulat . Enfin lors de la réception des dossiers l’administration se réserve le droit de demander tout document qui lui semblera nécessaire à l’instruction des dossiers.