Etat Civil

  • Nationalité

    1- Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (art. 21-2 du code civil) (Cerfa n° 15277*04)
    2 - Notice d’information générale et nomenclature (...)

    lire la suite

  • Introduction

    ETAT CIVIL - INTRODUCTION
    1. Rôle de l’ambassade/ du consulat (général)
    - Le Consulat Général de France à Erbil, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à (...)

    lire la suite

  • Naissance et Reconaissance

    NAISSANCE ET RECONNAISSANCE
    Annexe : le nom de l’enfant
    NAISSANCE
    I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE
    Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de (...)

    lire la suite

  • ETAT CIVIL - MARIAGE I . Mariage au...

    ETAT CIVIL - MARIAGE
    I . Mariage au consulat général de France à Erbil
    1. Les conditions de compétence du consul général pour célébrer un mariage :
    Le consul général est compétent pour célébrer un mariage au (...)

    lire la suite

  • Divorce

    ETAT CIVIL - DIVORCE
    Fiche pour tous les pays non membres de l’Union Européenne + le Danemark.
    Si vous avez divorcé en Irak, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la (...)

    lire la suite

  • Décès

    En cas de décès survenu au Kurdistan d’Irak, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant le consulat général
    1. La déclaration de décès au consulat général
    Un acte de décès peut (...)

    lire la suite

Haut de page