Etat Civil
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Nationalité
1- Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (art. 21-2 du code civil) (Cerfa n° 15277*04)
2 - Notice d’information générale et nomenclature (...) -
Introduction
ETAT CIVIL - INTRODUCTION
1. Rôle de l’ambassade/ du consulat (général)
- Le Consulat Général de France à Erbil, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à (...) -
Naissance et Reconaissance
NAISSANCE ET RECONNAISSANCE
Annexe : le nom de l’enfant
NAISSANCE
I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE
Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de (...) -
ETAT CIVIL - MARIAGE I . Mariage au...
ETAT CIVIL - MARIAGE
I . Mariage au consulat général de France à Erbil
1. Les conditions de compétence du consul général pour célébrer un mariage :
Le consul général est compétent pour célébrer un mariage au (...) -
Divorce
ETAT CIVIL - DIVORCE
Fiche pour tous les pays non membres de l’Union Européenne + le Danemark.
Si vous avez divorcé en Irak, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la (...) -
Décès
En cas de décès survenu au Kurdistan d’Irak, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant le consulat général
1. La déclaration de décès au consulat général
Un acte de décès peut (...)