Première campagne des bourses scolaires pour l’année scolaire 2023/2024

La 1ère campagne des bourses scolaires pour l’année 2023/2024 s’ouvrira aux familles le dimanche 15 janvier et se clôturera le 21 février 2023.

Les formulaires de demande de bourses sont à retirer auprès des établissements scolaires. La liste des documents à fournir à l’appui de votre demande est jointe au dossier et également consultable sur le site internet du Consulat.
Cette campagne concernera :
• Les renouvellements de demandes de bourses
• Les premières demandes
1. Constituer votre dossier
Votre dossier se compose :
Du formulaire à retirer auprès de l’établissement de scolarisation et à renseigner dans son intégralité.
Des documents justificatifs listés dans la pièce jointe au formulaire ou téléchargeable sur le site du Consulat.
Situation des enfants :
• Être de nationalité française
• Être inscrits, ainsi que le demandeur (père et/ou mère ou tuteur légal) au registre mondial des français établis hors de France au Consulat général de France à Erbil
• Être inscrits soit à l’Ecole française Danielle Mitterrand d’Erbil soit à l’Ecole française Danielle Mitterrand de Sulaymaniyah. L’inscription doit être encore valide 3 mois après la date de dépôt du dossier.
• Être âgés d’au moins 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire 2023/2024 (soit 3 ans avant le 31/12/2023)
• Résider avec au moins l’un des parents dans le pays de scolarisation
Ressources de la famille sur l’année 2022
Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement.
Les familles doivent indiquer sur le formulaire les montants de leurs ressources sur l’année 2022 et fournir les justificatifs requis. Les ressources d’une famille sont constituées des :
Salaires et traitement en tous genres
Revenus mobiliers et immobiliers
Aides familiales
Aides à la scolarité reçues ou exonérations consenties
Avantages en nature
2. Déposer votre dossier
Les familles sont invitées à venir déposer leurs documents, après avoir pris rendez-vous, au Consulat général de France à Erbil jusqu’au 21 février 2023, dernier délai.

Afin de garantir un traitement efficace de la demande, le dossier doit impérativement être complet lors de son dépôt. Toute demande incomplète ou déposée après le 21 février sera automatiquement rejetée.

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Dernière modification : 12/01/2023

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