Naissance et Reconaissance

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE

Annexe : le nom de l’enfant

NAISSANCE

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance au consulat (général) ou à l’ambassade.

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
-  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
-  certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance ;
-  des pièces complémentaires peuvent être réclamées

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en s’adressant au Service Central de l’Etat Civil

Service central de l’Etat civil
Bureau Rédaction 1
Section 4
11 rue de la Maison blanche
44941 Nantes Cedex 9

courriel : br1.scec@diplomatie.gouv.frbr1.scec@diplomatie.gouv.fr

II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

3) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions.

III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
• au service central d’état civil (lien vers France diplomatie – demande d’acte en ligne)
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le consulat général dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du consulat général pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère, la reconnaissance par la mère étrangère n’étant pas nécessaire, par exemple, si la filiation maternelle est établie par la seule indication de l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant].

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français -mairie ou consulat général.

Dernière modification : 10/04/2018

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