La section consulaire

Présentation

Rôle de la section consulaire de l’ambassade de France en Irak

La section consulaire, sous l’autorité de l’ambassadeur, assure la protection de la communauté française en liaison avec les autorités irakiennes, dans le cadre de la législation locale, et l’administre selon la législation et la réglementation françaises. Elle peut être assistée dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.
* Elle tient le registre des Français établis hors de France (inscription, ancienne appellation : immatriculation) ;
* Elle est chargée des fonctions notariales ;
* Elle délivre documents de voyage (passeport, laissez-passer) et la carte nationale d’identité sécurisé (CNIS) ;
* Elle assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; elle peut intervenir dans les cas de rapatriement ;
* Elle organise les scrutins pour les élections présidentielles, législatives, européennes, d’un référendum et des conseillers consulaires ;
* L’ambassadeur de France en Irak est Officier d’état civil. En raison du contexte sécuritaire, le service de l’état civil ne fonctionne que partiellement à Bagdad. Certains pouvoirs de l’Officier d’état civil ont été transférés au Service central de l’état civil à Nantes, notamment les actes en transcription ;
La section consulaire est chargée également, dans le cadre de la réglementation de la circulation des étrangers en France et dans l’Espace Schengen, de la délivrance des visas.

Organigramme

M. Samuel Bouchard
Consul

Contact

Pour toutes les questions relatives à l’administration ou à la sécurité des ressortissants français, écrire ici.