Introduction

ETAT CIVIL - INTRODUCTION

1. Rôle de l’ambassade/ du consulat (général)
- Le Consulat Général de France à Erbil, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.

Le Consulat Général de France à Erbil tient des registres de l’état civil.

Il dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès : liens vers les pages respectives).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, la transcription sera établie par le Service Central de l’Etat Civil qu’il conviendra de contacter directement.

Service central de l’Etat civil
Bureau Rédaction 1
Section 4
11 rue de la Maison blanche
44941 Nantes Cedex 9

courriel :br1.scec@diplomatie.gouv.fr

- La circonscription consulaire recouvre les gouvernorats suivants : Erbil, Dohuk et Souylemanieh.

2. A qui s’adresser

Adressez vos demandes par écrit à l’adresse électronique suivante :

consulat.erbil-fslt@diplomatie.gouv.fr

L’accueil du public est sur rendez-vous uniquement.
L’adresse du poste est :

3. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil :
 Demande d’actes en ligne :

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne (Lien vers France Diplomatie : http://www.diplomatie.gouv.fr/français/etatcivil/demande.html), qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Le formulaire en ligne sur Internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil seront envoyées EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 - Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

Dernière modification : 10/04/2018

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