Décès

En cas de décès survenu au Kurdistan d’Irak, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant le consulat général

1. La déclaration de décès au consulat général
Un acte de décès peut être établi par l’ambassade/ le consulat général si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire (d’Erbil, de Dohuk et de Souylemanieh). Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil (consulat.erbil-fslt@diplomatie.gouv.fr) pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

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une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès du consulat

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le certificat de décès établi par une autorité locale compétente. ;

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la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française.. (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;

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un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;

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si possible, le livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire peut être demandée par correspondance au service central de l’état civil. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

Service central de l’Etat civil
Bureau Rédaction 1
Section 4
11 rue de la Maison blanche
44941 Nantes Cedex 9

Courriel : br1.scec@diplomatie.gouv.fr

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4.- Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées par le Service Central de l’Etat Civil. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade/de ce consulat.

5. La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille. Pour ce faire, s’adresser au Service Central de l’Etat Civil.

6. Pour en savoir plus

-  https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques/assistance-aux-francais/deces-a-l-etranger/

Dernière modification : 10/04/2018

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