Consultation pour l’externalisation de la collecte des dossiers de visa

1. Objet de la consultation

L’ambassade de France en Irak lance une procédure de consultation pour le choix d’un prestataire de services extérieur en charge des tâches matérielles liées à la collecte des dossiers de demande de visas sur passeports ordinaires dans la circonscription consulaire de sa compétence, composée des provinces d’Al Anbâr, An Nadjaf, Al Mouthanna, Bassora, Maïssân, Al Qâdissîyah, Bâbil, Ouâssit, Karbalâ, Bagdad, At Tamîm, Salâh Ad Dîn, Nînaoua, Diyâla, Dhî Qâr.

Ces tâches sont les suivantes : prise de rendez-vous, information et accueil du public, réception des dossiers, collecte des frais de dossiers et des droits de visas, recueil de la biométrie, saisie du formulaire de demande de visa, numérisation des dossiers (passeport et pièces justificatives), envoi des dossiers au poste et restitution des passeports.

Dans le cadre de cette consultation, les soumissionnaires présenteront une offre sur la base du cahier des charges relatif à l’ouverture d’un centre de collecte des demandes de visa.

A Bagdad, le PSE devra ouvrir un unique centre de collecte dans l’un des quartiers suivants, classés par ordre de préférence : quartier Yarmouk ou quartier Mansour.

La commission de sélection, à l’issue des délibérations, désignera le soumissionnaire retenu. Le contrat sera signé entre le prestataire et l’Ambassadeur de France en Irak.

2. Calendrier

Mise en ligne de l’appel à candidatures : 05 juin 2019

Date limite de dépôt des offres : 1er août 2019

Commission d’ouverture des plis : 05 août 2019

Décision de la commission de sélection : septembre 2019

Date d’ouverture du centre : février 2020

3. Retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation sera disponible auprès de l’ambassade de France en Irak. Les sociétés intéressées pourront leur demander ce dossier en adressant un courriel à cad.bagdad-amba@diplomatie.gouv.fr

Dans leur demande, les sociétés voudront bien préciser leur nature juridique et fournir tout document justifiant de leur enregistrement effectif ou en cours auprès des autorités irakiennes.

Le dossier de consultation est composé :
• du modèle de contrat de prestation de service ;
• du modèle de convention de mandat ;
• du cahier des charges et de ses annexes
• d’une pièce jointe concernant la volumétrie de dossiers de l’année antérieure
• d’une grille d’analyse à remplir par les candidats ;
• des prérequis techniques nécessaires à la mise en œuvre de Bionet, permettant le recueil de la biométrie.

4. Constitution des dossiers

Pour être considérées comme recevables, les offres des candidats seront rédigées en français et traiteront l’ensemble des points figurant au cahier des charges. Elles n’excéderont pas 150 feuilles rédigées au format A4 recto-verso, annexes comprises pour chaque dossier.

Les critères de sélection figurent dans la grille d’analyse fournie dans le dossier de consultation. Cette grille d’analyse dûment complétée sera impérativement annexée aux offres déposées. Les offres comportant des grilles d’analyse dont les informations ne seront pas détaillées ou suffisamment rédigées seront considérées comme incomplètes.

5. Modalités de dépôt des candidatures

Chaque soumissionnaire déposera à l’ambassade de France en Irak, son dossier de candidature en deux exemplaires sur support papier ainsi que sur une clé USB, au plus tard le jeudi 1er août 2019 avant 17H00 (heure locale).

Il veillera par ailleurs à déposer ce même dossier de candidature dans les mêmes délais :

- au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (sous-direction de la politique des visas) 48 rue de Javel 75015 Paris, les jours ouvrables en France entre 9 heures à 17 heures et au plus tard le jeudi 1er août 2019 avant 17 heures ;

- au ministère de l’Intérieur (direction de l’Immigration, sous-direction des visas) 11 rue de la Maison Blanche 44100 Nantes, les jours ouvrables de 9 heures à 17 heures et au plus tard le jeudi 1er août 2019 avant 17 heures.

Poste  : Bagdad - Paris - Nantes

Date limite de dépôt des offres : jeudi 1er août 2019 à 17h

Nombre d’exemplaires sur support papier : 2 (Bagdad) ; 2 (Paris) ; 2 (Nantes)

Nombre de clés USB : 1 (Bagdad) ; 1 (Paris) ; 1 (Nantes)

Le dossier de candidature sera remis, sous pli scellé. Si le soumissionnaire dépose son dossier directement auprès des administrations, celles-ci constatent la date et l’heure du dépôt du dossier.

6. La durée du contrat accordée par l’Ambassade de France en Irak sera de trois années, éventuellement renouvelable une fois pour une nouvelle durée maximale de trois années.

7. Le non respect des conditions de dépôt des offres énoncées dans le présent appel à candidature entraînera l’élimination de l’offre.

Dernière modification : 06/06/2019

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